Lorsqu’il reçoit un nouvel enfant dans son foyer, soit après une naissance ou après l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, le salarié, qu’il soit homme ou femme, a le droit de solliciter auprès de son employeur d’un congé parental d’éducation. Il pourra profiter de cette interruption ou réduction de son activité professionnelle pour s’occuper de cet enfant. Cependant, bénéficier d’un tel congé est sujet à quelques dispositions dont doit faire preuve le salarié.
Dispositions requises pour obtenir un congé parental
Pour se voir accorder un congé parental d’éducation, le salarié doit faire montre d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Si cette condition est vérifiée, l’employeur ne dispose d’aucun droit de refus sur le congé parental d’un employé.
Toutefois, ce dernier devra faire une demande par lettre au plus tard un mois avant le départ en congé pour qu’une trace écrite puisse subsister. Cette lettre devra respecter certaines règles tant sur la forme que dans le fond. Pour ce faire, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de lettre de demande de congé sur le site Document-Gratuit.fr. Vous pouvez par la suite personnaliser cette lettre avant de l’expédier à votre employeur en recommandé avec accusé de réception ou en le remettant en main propre contre une décharge.
La durée du congé ou de l’activité à temps partiel
Il faut d’abord notifier que vous avez la possibilité de suspendre votre activité professionnelle dans le cadre du congé parental d’éducation ou de simplement réduire la durée de votre temps de travail.
Inscrites dans le code du travail depuis 1985, les dispositions prises depuis le 1er janvier 2015 viennent modifier le standard en matière de durée de congé parental. Ainsi, pour un premier enfant, la durée prévue pour le congé parental est de 1 an. Ce congé peut être partagé entre les deux parents à raison de 6 mois chacun, ni plus ni moins. Ce congé peut être renouvelé deux fois pour chaque enfant, mais ne pourra être accordé après les trois ans de ce dernier.
Pour une adoption, l’âge de l’enfant a un impact sur la durée du congé. Ainsi, pour un enfant âgé de moins de trois ans, les parents peuvent bénéficier jusqu’à trois ans de congé. Cependant, pour un enfant adopté de plus de 3 ans, mais moins de 16 ans, la durée du congé reste 1 an.
Pour un salarié qui opte pour la solution d’un travail à temps partiel, il devra effectuer une durée minimale de 16 heures de travail par semaine. L’employeur peut répartir les nouveaux horaires de travail du salarié à sa guise. Toutefois, il doit consigner ces nouvelles dispositions par écrit à l’instar de tout contrat de travail à temps partiel.
Qu’en est-il de la rémunération lors d’un congé parental d’éducation ?
Pendant la durée du congé, le contrat de travail étant suspendu, l’employé n’est pas rémunéré par son employeur. En revanche, il peut bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ainsi que de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).